Historique & Missions

HISTORIQUE


Parution au J.O édition du 25 Octobre 1973 libellée comme suit: " 9 octobre 1973, déclaration en Préfecture du Doubs, Comité Régional Olympique et Sportif de Franche Comté......."

Courant 1973, sous les auspices du Ministère de l'époque, Pierre MAZEAUD, le CNOSF présidé par Monsieur COLLARD ainsi que de la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports et des Loisirs sous la direction de Monsieur SMOLIKOWSKI ont adressé un courrier à toutes les ligues sportives et à tous les comités régionaux, leur signalant la mise en place prochaine de Comités Régionaux Olympiques et Sportifs.

Le 14 septembre 1973, une invitation était adressée à ces responsables sportifs, par la plume du directeur de la D.R.J.S.L avec pour ordre du jour:

- organisation et mise en place du Comité Régional Olympique et Sportif de Franche-Comté,

- élection du bureau d'administration du CROS,

- élection d'un représentant du CROS au Comité Economique et Social de Franche-Comté, conformément aux statuts,
- appel des candidatures au bureau du CROS.

Le 6 Octobre 1973, une Assemblée Générale élective était convoquée salle du Rectorat, 10 rue de la Convention à Besançon.
Au 2° tour de scrutin furent élus les membres du bureau du Conseil d'Administration du CROS de Franche-Comté.

Cette création sportive régionale a été déclarée en Préfecture du Doubs le 9 Octobre 1973 avec pour siège social la D.R.J.S.L, 3 rue Ronchaux, à Besançon.


MISSIONS


L'article 19-II, alinéa 5, de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984, relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, dispose :

« Le Comité national olympique et sportif français peut déléguer une partie de ses missions aux organes déconcentrés qu'il constitue sous la forme de comités régionaux et comités départementaux olympiques et sportifs ».

En tant que représentant du CNOSF, le CROS a pour mission, dans son ressort territorial :

- De sauvegarder et développer les valeurs de l'Olympisme, telles qu'elles sont précisées dans la Charte olympique, et selon les principes définis par le Comité International Olympique et le CNOSF, lequel représente lui-même le CIO en France. Ainsi, le CROS mène
notamment des actions visant à lutter contre la violence et le dopage dans le sport (colloques, assises sur le dopage), ou à promouvoir les valeurs de fair-play et d'éthique.

- De contribuer à la défense et au développement du patrimoine sportif régional, et de faire directement ou indirectement tout ce qui est nécessaire au développement de la pratique sportive dans la région, conformément aux orientations définies par le CNOSF. A titre
d'exemple, le CROS relaye la campagne « Le sport c'est mieux dans un club », met en place des actions de formation au profit des dirigeants régionaux, …

Une instance décentralisée

Le CROS, qui rassemble en son sein les ligues et les comités régionaux situés dans son ressort territorial, représente le sport régional, pour toutes les questions d'intérêt général, auprès des pouvoirs publics.

A ce titre, le CROS collabore avec la Direction Régionale Jeunesse et Sports. A titre d'exemple, il participe, avec les représentants de l'administration, à la gestion de la part régionale du Fonds national pour le développement du sport (décret n°87-65 du 4 février
1987). Ce fonds (FNDS) réparti entre les ligues ou comités régionaux, les comités départementaux et les clubs, leur permettra de financer un certain nombre de leurs projets.

Le CROS est l'interlocuteur privilégié du Conseil régional pour la mise en place de la politique sportive régionale. Il est également en étroite relation avec les nouvelles entités que sont les pays et les établissements de coopération intercommunale.

Si le CROS et les CDOS situés dans la même région, lesquels représentent le CNOSF dans leur département, sont des associations distinctes et indépendantes, il n'en demeure pas moins vrai qu'elles œuvrent conjointement pour la promotion et le développement du sport dans cette région.

Sources :
- Dictionnaire juridique Sport, sous la direction de François ALAPHILIPPE et Jean-Pierre KARAQUILLO, Dalloz, 1990 Le Doit du sport, Jean-Pierre KARAQUILLO, Dalloz, 1997 2ème édition. Constitué sous forme associative et doté, à ce titre de la personnalité juridique (loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association), le Comité Départemental Olympique et Sportif est à la fois une instance déconcentrée et une structure décentralisée.

Secrétariat Administratif

Ouvert du lundi au vendredi
de 8 h 30 à 12 h 00
et de 14 h 00 à 17 h 00

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3 Avenue des Montboucons
25000 BESANCON
Tél : 03-81-48-36-50

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