L'Assemblée Générale d'une association

C'est l'instance souveraine de l'association. Elle unit tous les membres dont la présence est prévue par les statuts. On distingue principalement deux sortes d'assemblées générales.

L'assemblée générale ordinaire : Elle se réunit habituellement une fois par an. Elle fait le bilan de l'année écoulée et se prononce sur les projets. L'ordre du jour et la convocation aux assemblées générales ordinaires sont généralement de la compétence du conseil d'administration. A défaut de dispositions statutaires ou réglementaires, on pourra utiliser tous les moyen de convocation : affiches, lettres individuelles, presse. En principe, tous les membres sont convoqués , mais les statuts peuvent prévoir de n'en convoquer que certains, ou d'attribuer des droits de vote inégaux, ou encore de n'attribuer le droit de vote qu'à certaines catégories de membres.

Quel est l'objet d'une assemblée générale ordinaire ? Les points abordées les plus souvent sont : - L'approbation (ou la désapprobation) de la gestion de l'année écoulée sur présentation d'un rapport moral (relatif à la vocation de l'association), d'un rapport d'activité (ensemble des activités réalisées) et d'un rapport financier (résultat financier et patrimoine),

- Le vote d'un rapport d'orientation contenant les projets de l'association pour la nouvelle année et les directives à suivre par toutes les instances de l'association,
- Le vote du budget de l'année à venir quand ce pouvoir n'est pas attribué au conseil d'administration,
- L'élection éventuelle des membres du conseil d'administration (Assemblée générale élective)
- Le montant des cotisations

La loi n'impose pas de quorum (nombre minimum d'adhérents présents pour que l'assemblée générale puisse valablement avoir lieu) ni de conditions de majorité pour le vote de décisions. Il est donc utile de prévoir des dispositions adéquates dans les stauts. De plus, il est vivement conseillé de tenir un registre sur lequel sont consignées les délibérations et résolutions prises par les assemblées. Ce registre est un points de repère de la vie de l'association, mais c'est surtout un document qui sera demandé par l'administration fiscale lors d'un contrôle. Pour les mêmes raisons, il est indispensable de faire émarger les adhérents présents sur une liste et de consigner les pouvoirs.

L'assemblée générale extraordinaire : Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d'administration ou exceptionnellement à la demande d'un certain nombre d'adhérents déterminé par les statuts, à n'importe quel moment de l'année. Elle peut d'ailleurs être réunie en même temps que l'assemblée générale ordinaire. Le plus souvent, il s'agit de décider de modifications dans les statuts, voire de se prononcer sur la dissolution de l'association. Cependant, certaines associations convoquent les assemblées générales extraordinaires pour des situations exceptionnelles. En l'absence de dispositions statutaires spécifiques, eles fonctionnent comme des assemblées générales ordinaires.



Secrétariat Administratif

Ouvert du lundi au vendredi
de 8 h 30 à 12 h 00
et de 14 h 00 à 17 h 00

Maison Régionale des Sports
3 Avenue des Montboucons
25000 BESANCON
Tél : 03-81-48-36-50

AGENDA

Je rêve des Jeux