Que faire quand on embauche un salarié ?

Que faire quand on embauche un salarié ?

A l'occasion de l'embauche d'un salarié, une association employeur doit le déclarer auprès de plusieurs organismes sociaux pour que l'intéressé puisse disposer des droits sociaux qui sont les siens (article L.320 du code du travail).

Quatre opérations sont obligatoires si c'est le premier salarié embauché :

1- Déclarer l'association à l'URSSAF et remplir les formalités d'immatriculation de l'association.

2- Déclarer l'employé avant qu'il ne commence à travailler. Prévenir l'URSSAF à l'aide de la procédure « Déclaration Unique d'Embauche » (DUE, obligatoire depuis le 1er mars 1998). Cette procédure peut se faire sur un imprimé demandé précédemment à l'URSSAF, par courrier, par minitel ou par internet. A partir de ce seul formulaire, l'URSSAF réalise les formalités liées à l'embauche et destinées à plusieurs partenaires :

- l'INSEE, pour l'attribution de votre numéro d'identification ;

- l'ASSEDIC, pour l'affiliation au régime d'assurance chômage ;

- à un centre de médecine du travail pour une demande d'adhésion et d'examen d'embauche ;

- la Caisse Régionale d'Assurance Maladie, qui fixe le taux de cotisation d'accident du travail et pré-imprimé la Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) ;

- la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, qui immatricule le nouveau salarié s'il n'a jamais occupé un emploi salarié ;

- la demande d'exonération des cotisations patronales pour l'embauche d'un premier salarié ; - l'intention de conclure une convention de contrat initiative emploi (CIE).

3- Ouvrir un registre unique du personnel. L'association employeur doit tenir un registre unique du personnel sur lequel figurent, dans l'ordre d'embauchage, les noms et prénoms de tous les salariés occupés par l'établissement à quelque titre que ce soit. Ces mentions sont portées et de façon indélébile. (article L.620-3 code du travail).

4- Prendre contact avec un organisme de retraite complémentaire.

Pour l'embauche des suivants :

Il suffit de faire la Déclaration Unique d'Embauche et d'inscrire les nouveaux salariés sur le registre du personnel au fur et à mesure.



En savoir plus : URSSAF pour effectuer une DUE : www.due.fr



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