Evaluation d'incidences Natura 2000

Les sites Natura 2000 ont été mis en œuvre pour assurer la conservation d'habitats naturels (écosystèmes) ou d'espèces animales ou végétales d'intérêt européen. L'ensemble des activités humaines doit être compatible avec les enjeux spécifiques de ces sites.

La démarche d'évaluation des incidences Natura 2000 répond à cette exigence. Elle doit permettre au porteur de projet sportif de proposer une activité ou une manifestation qui n'aura pas d'incidences significatives sur les sites Natura 2000.

Le décret n°2010-365 du 9 avril 2010 fixe le dispositif réglementaire global (Art. L414-4 du code de l'environnement). L'ensemble des activités soumises à évaluation des incidences Natura 2000 figurent sur les listes suivantes :
- liste nationale
- listes locales

Pour les activités sportives, les évaluations d'incidences concernent : pour les Manifestations sportives (doc résumé)
- manifestations impliquant des véhicules terrestres à moteur
- manifestations sportives se déroulant en tout ou partie sur la voie publique et regroupant plus de 600 personnes (participants et organisateurs) ou ayant un budget supérieur à 100 000 euros ou délivrant un titre national ou international
- manifestations à but lucratif soumise à déclaration
- manifestations aériennes de grande importance

Il s'agit, pour les organisateurs d'activités concernées par les alinéas d'une des listes, d'évaluer les incidences de l'activité sur le ou les sites Natura 2000 concernés, et en cas d'incidences de proposer des mesures permettant d'atténuer ou de supprimer des effets sur les habitats et/ou espèces.

A votre disposition:
- formulaire simplifié, à remplir par vos soins et à joindre au dossier habituel de déclaration.
- guide méthodologique

Vous pouvez obtenir une aide auprès du CROS de Franche-Comté
Marie-Lise THIOLLET
Tél : 03 81 48 36 52
Mail : marie-lise.thiollet@franceolympique.com


Secrétariat Administratif

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