Une étude sur les subventions d'équipement pour affiner les enveloppes d'aides du CNDS

Si la réforme des critères des subventions du Centre national pour le développement du sport (CNDS) a fait l'unanimité lors du dernier conseil d'administration (lire ci-contre notre article du 20 novembre 2013), la gestion de l'enveloppe "équipements" reste à déterminer. Pour contribuer à la décision, une étude sur l'effet levier des subventions d'équipement va débuter au premier trimestre 2014.
Le dossier du conseil d'administration du 19 novembre 2013 mentionnait que "la réforme du CNDS envisage [...] la création à partir de 2015 d'une part territoriale équipement de 50 millions d'euros et d'une part résiduelle équipement de 20 millions d'euros au niveau national". Avec l'emploi du verbe "envisager", la porte était ouverte pour une nouvelle concertation. Concertation sur les montants respectifs des enveloppes nationale et régionales. Concertation encore sur le rôle des acteurs, les collectivités ayant émis le souhait de gérer une partie des crédits déconcentrés. Concertation enfin sur la répartition entre les régions de cette nouvelle part territoriale. Il a par exemple été proposé de s'appuyer sur un indice de carencement en équipements avec une prime majoritaire pour les dix départements les plus carencés.
Outre l'étude sur l'effet levier des subventions, menée en concertation avec tous les acteurs présents au sein du CNDS (Etat, mouvement sportif, collectivités), les préfets de région élaboreront prochainement des schémas territoriaux de développement du sport en concertation avec les collectivités territoriales et le mouvement sportif, condition sine qua non pour identifier les territoires carencés. La décision finale sur les points restés en suspens doit intervenir au plus tard à l'automne prochain, lors du vote du budget prévisionnel du CNDS pour 2015.

Article publié le 17 janvier 2014

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